CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « Conditions Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Virginie SCHULTZ , Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « Yak-Sok Voyage», dont le numéro de SIRET est le 951206366, dont le siège social est situé 54710 Ludres, et le client tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT ») dans le cadre de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le CLIENT (ci-après dénommé le « Carnet de voyage ») tel que décrit dans le devis correspondant. YAK-SOK VOYAGE et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure ou une personne morale (entreprise, association ou administration), et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue par accord tacite au moment de l’acceptation du devis par le CLIENT, et ne nécessite pas de signature manuscrite.

1. TRAVEL PLANNER

1-1 OBJET.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un Carnet de voyage pour le Client.

1-2. ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

1-3. LE CARNET DE VOYAGE.

YAK-SOK VOYAGE ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n’a aucun accord tarifaire ou contrat de vente avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Carnet de voyage. Le CLIENT devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Carnet de voyage est issu des résultats de recherche de YAK-SOK VOYAGE au moment de la rédaction du carnet. YAK-SOK VOYAGE ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de YAK-SOK VOYAGE , il est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. YAK-SOK VOYAGE ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet de voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

1-4. PASSATION DE LA COMMANDE.

Le CLIENT devra émettre une demande de contact ou de devis à YAK-SOK VOYAGE via le site internet www.yaksok-voyage.fr, par téléphone ou par email.

YAK-SOK VOYAGE prendra alors contact avec le CLIENT par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.

YAK-SOK VOYAGE adressera ensuite un devis et les présentes conditions générales de vente par email au CLIENT. Le devis mentionnera le détail des prestations et options choisies, et leur prix.

Le client renvoyer à YAK-SOK VOYAGE le devis signé, valant acceptation du devis et des conditions générales de vente.

La commande sera validée par YAK-SOK VOYAGE dès réception du devis signé.

YAK-SOK VOYAGE accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse de courrier électronique.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler la totalité de la prestation. Dans le cas d’un voyage de 15 jours et plus, des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande. Dans ce cas, l’acompte mentionné sur le devis devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix avant l’envoi du Carnet de voyage au format numérique. Le Carnet de voyage au format papier et la carte Google Maps seront également envoyées par YAK-SOK VOYAGE après paiement du solde, si le CLIENT a choisi ces options.

Le Client garantit à YAK-SOK VOYAGE la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

1-5. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DU CARNET DE VOYAGE AU CLIENT.

Tout risque de perte ou d’endommagement du Carnet de voyage est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend électroniquement (à date de l’envoi par mail par YAK-SOK VOYAGE ) ou physiquement possession du Carnet de voyage (à réception par la Poste du Carnet papier si le CLIENT a choisi cette option).

La vente du Carnet de voyage est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété du Carnet de voyage interviendra à la date de complet paiement du Carnet de voyage par le Client.

1-6. LIVRAISON.

Le Carnet de voyage est livré au format numérique.
Le Carnet de voyage sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera YAK-SOK VOYAGE de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

1-7. GARANTIE.

YAK-SOK VOYAGE est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

1-8. DROIT DE RÉTRACTATION.

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le CLIENT ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un Carnet de voyage.

1-9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

Le CLIENT s’engage à régler à YAK-SOK VOYAGE le prix TTC mentionné sur le devis.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler la totalité de la prestation. Dans le cas d’un voyage de 15 jours et plus, des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande. Dans ce cas, l’acompte mentionné sur le devis devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix avant l’envoi du Carnet de voyage au format numérique. Le Carnet de voyage au format papier et la carte Google Maps seront également envoyées par YAK-SOK VOYAGE après paiement du solde, si le CLIENT a choisi ces options.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard de 10% du montant du devis TTC, ainsi que des frais forfaitaires de recouvrement de 40 euros.

1-10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Madame Virginie SCHULTZ .

Le Site www.yasok-voyage.fr et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Virginie SCHULTZ . Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, et du Carnet de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le Carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Carnet de voyage acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du Carnet de voyage non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de YAK-SOK VOYAGE .

1-11. DONNÉES PERSONNELLES.

YAK-SOK VOYAGE procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à YAK-SOK VOYAGE de gérer votre commande, de vous livrer le Carnet de voyage commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Virginie SCHULTZ . Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de YAK-SOK VOYAGE et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à YAK-SOK VOYAGE d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : YAK-SOK VOYAGE , 54710 Ludres.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. YAK-SOK VOYAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

YAK-SOK VOYAGE se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux activités professionnelles de YAK-SOK VOYAGE . Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en le demandant par réponse au courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Au moment de la prise de contact, le Client doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.

1-12. FORCE MAJEURE.

Les obligations de YAK-SOK VOYAGE seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de YAK-SOK VOYAGE .

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

1-13. LIMITES DE L’INTERNET.

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont YAK-SOK VOYAGE ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. YAK-SOK VOYAGE se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

1-14. CONVENTION DE PREUVE.

Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales acceptées par la signature du devis ont la même force probante qu’un écrit signé sur support papier. Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées électroniquement pourront valablement être opposé aux Parties et être produites en justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le CLIENT reconnaît que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du consentement du CLIENT aux obligations qui en découlent.

1-15. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

1-16. ABSENCE DE RENONCIATION.

La non-application ou le retard dans l’application d’une disposition du contrat par une Partie ne saurait être interprété ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

1-17. ANNEXE – GARANTIES LÉGALES APPLICABLES À LA VENTE DE PRODUITS.

Code de la consommation :

Art. L. 217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 217-5. Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par Le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-12. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. L. 217-16. Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Code civil :

Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648. alinéa 1. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

2. Accompagnement

2-1. Inscription et paiement

Pour être considérée comme définitive, toute inscription à un accompagnement de voyage est subordonnée à l’encaissement du montant total des prestations prévues.
L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception dudit règlement et du bulletin d’inscription, dûment complété et signé.

2.2. Modalités de règlement

Les modalités de règlement s’entendent ainsi pour les circuits :
100% lors de la réception du devis signé et rempli par le CLIENT.

2-3. Facturation

Le devis est adressé au client dans les 8 jours calendaires qui suivent l’inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé sans relance de notre part, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de départ.

Tout retard du paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article « conditions et frais d’annulation ».

2-4. Tarifs

Les tarifs proposés Yak-Sok Voyage varient en fonction des services sollicités par le client et sont systématiquement portés à sa connaissance lors de la finalisation d’une commande. Lors de la conclusion d’une commande, le prix indiqué est ferme et définitif à cette date. Il est exprimé en euro (€) et ne pourra plus être modifié par aucune des parties.

2-5. Conditions et frais d’annulation des accompagnements

En cas d’annulation pour des raisons personnelles:

• Jusqu’à 15 jours avant les visites: remboursement à 100%

• 7 à 14 jours avant les visites: remboursement à 50%

• 1 à 3 jours avant les visites: pas de remboursement 

En cas d’annulation dû à une force majeure (annulation du vol, catastrophe naturelle…) avec preuve à l'appui, vous serez remboursé à 100%.

3. Services optionnels

3-1. Modalités de règlement

Les services tels que l'achat de billets de train et la réservation de restaurants sont réglables intégralement (100%) lors de la réservation.

3-2. Conditions et frais d’annulation

Les services tels que l'achat de billets de train et la réservation de restaurants ne sont pas remboursables.